Home Solutions Software solutions

Sanctions Administratives Communales (SAC)

Sur demande, et en étroite collaboration avec les villes et les agents de contrôle, Sigmax a créé un module adapté à l’application des Sanctions Administratives Communales (SAC). Ce module permet la gestion de votre quantité de travail, mais aussi de toutes les formes de correspondance et suivi de dossier, depuis un système centralisé.

Déterminer les infractions SAC

Les agents compétents à l’identification des Sanctions Administratives Communales utilisent un smartphone Android™ afin de déterminer les infractions de façon simple et claire. Ils utilisent la reconnaissance automatique de plaques d’immatriculations, ainsi que la localisation GPS, afin de déterminer l’infraction de façon numérique et d’en imprimer la notification. La mise en application de la contravention, incluant d’éventuelles remarques et les photos des environs, est directement envoyée au bureau en ligne CityControl.

Suivi dans le CityControl

Afin de respecter les délais imposés pour la mise en application des Sanctions Administratives Communales, la mise à disposition d’instruments adaptés est primordiale. Lors du traitement administratif des infractions vous disposez d’une solution offrant à l’agent constatateur un accès simplifié aux informations et un suivi du dossier concerné.

Connexions aux systèmes externes

Le CityControl est connecté à la Direction des Inscriptions de véhicules (DIV) (échanges de données avec entre la Belgique, la France et les Pays-Bas) et au Registre National et Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) pour une dénomination correcte.

Il est également possible d’importer les infractions depuis le système ISLP (Système intégré pour la police locale) permettant le suivi et l’encaissement des contraventions. Les fichiers CODA (registres de calcul électroniques codés) sont lus et automatiquement et sont connectés sur base d’une communication structurée. Les dossiers présentant des difficultés d’encaissement sont lus automatiquement transmis aux instances de recouvrement.

Les avantages en résumé

Le traitement complet des Sanctions Administratives Communales, depuis la constatation et la notification jusqu’au recours éventuel et l’encaissement
Une notification simple des infractions par les agents de constatateurs depuis une liste claire et structurée de tâches
Une touche donnant accès à une information détaillée pour chaque infraction
Une autorisation d’utilisateur étendue permettant d’adapter sur mesure ce que chaque agent connecté peut voir et travailler
Transmission des données à des instances légales, avocats, bureau de recouvrement ou services de comptabilité externes
Gamme complète de rapports quotidiens ou rapports de direction